La question revient partout depuis le 2 août 2026, et la plupart des réponses qui circulent sont fausses dans les deux sens : certaines affirment que tout contenu produit avec une IA doit désormais porter une étiquette, d'autres qu'il n'y a rien à faire. Le texte est plus précis que cela — et il ne fait pas peser la même chose sur le fournisseur de l'outil et sur celui qui publie.
Non, pas toutes — et le marquage technique n'est probablement pas à votre charge. L'article 50 contient deux obligations distinctes sur les contenus générés. Le marquage lisible par machine (§ 2) pèse sur le fournisseur du système de génération : c'est l'éditeur de votre outil, pas vous. L'étiquetage visible (§ 4) pèse sur celui qui diffuse, mais seulement dans deux cas : les hypertrucages, et les textes d'information d'intérêt public non relus par un humain.
Autrement dit : une image d'illustration générée, qui ne représente ni personne réelle ni événement réel, ne relève d'aucune obligation de signalement au titre de l'article 50. Une image truquée montrant une personne existante, si.
C'est la confusion à l'origine de presque tous les contresens que nous lisons. L'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 traite le contenu généré à deux endroits, et ces deux endroits ne s'adressent pas aux mêmes personnes.
| Texte | Qui est tenu | Ce qui est exigé | Exigible |
|---|---|---|---|
| Art. 50 § 2 | Le fournisseur du système de génération | Que les sorties du système — image, son, vidéo, texte de synthèse — soient marquées dans un format lisible par machine et détectables comme générées ou manipulées artificiellement. Le texte n'impose aucune technique : il exige un résultat efficace, interopérable et robuste, dans la mesure du techniquement réalisable. | 2 août 2026 sursis au 2 déc. 2026 pour les systèmes déjà sur le marché |
| Art. 50 § 4 | Le déployeur qui diffuse le contenu — vous | Révéler que le contenu a été généré ou manipulé artificiellement, dans deux cas seulement : les hypertrucages (image, son ou vidéo donnant à croire, à tort, qu'une personne, un lieu ou un événement réel est authentiquement représenté), et les textes publiés pour informer le public sur des questions d'intérêt public lorsqu'ils n'ont pas été relus sous responsabilité éditoriale humaine. | 2 août 2026 |
Sources : règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024, article 50 ; règlement (UE) 2026/1744 du 8 juillet 2026, publié au Journal officiel le 24 juillet 2026 et en vigueur depuis le 27 juillet 2026.
Chaque ligne indique l'obligation au titre de l'article 50 seulement. D'autres règles peuvent s'appliquer par ailleurs — droit à l'image, droit d'auteur, pratiques commerciales — et la section suivante y revient.
| Ce que vous publiez | Art. 50 | Pourquoi |
|---|---|---|
| Un visuel d'ambiance généré — paysage, texture, illustration abstraite — sur votre site ou votre plaquette | Non | Aucune personne, aucun lieu et aucun événement réels ne sont représentés : ce n'est pas un hypertrucage. Ce n'est pas non plus un texte d'information. Le § 4 ne s'applique pas. |
| Une image montrant une personne réelle identifiable dans une situation qu'elle n'a pas vécue | Oui | C'est la définition même de l'hypertrucage. Le signalement visible est exigible depuis le 2 août 2026, et le droit à l'image s'y ajoute indépendamment de l'AI Act. |
| Une voix de synthèse imitant une personne existante dans une vidéo ou un message vocal | Oui | Le § 4 couvre l'audio au même titre que l'image et la vidéo. Une voix clonée reconnaissable relève du même régime. |
| Un article de votre blog rédigé par IA sur un sujet d'actualité, publié sans relecture | Oui | Texte publié pour informer le public sur une question d'intérêt public. L'obligation tombe si une personne identifiée relit, valide et assume la responsabilité éditoriale — et si cette relecture peut être documentée. |
| Une fiche produit ou un texte marketing rédigé par IA, relu par vous | Non | Ni hypertrucage, ni information d'intérêt public. Votre relecture engage votre responsabilité éditoriale : rien à signaler au titre de l'article 50. |
Le cas du chatbot relève d'un autre paragraphe et d'une autre logique : voir mon chatbot doit-il annoncer qu'il est une IA ?
C'est le point que les articles centrés sur l'AI Act oublient, et celui qui expose réellement une petite entreprise. Prenez la photo d'un produit, entièrement générée, présentée sur votre boutique comme étant le produit livré. Au regard de l'article 50, il n'y a pas d'hypertrucage : aucun objet réel n'est faussement représenté comme authentique, puisque le produit existe.
Mais au regard du droit de la consommation, une représentation qui altère la décision d'achat en donnant une image inexacte de ce qui sera livré est une pratique commerciale trompeuse. C'est un fondement juridique distinct, plus ancien que l'AI Act, et il n'a pas attendu 2026 pour être applicable.
Le règlement (UE) 2026/1744, dit Digital Omnibus sur l'IA, a accordé un sursis d'exactement quatre mois — jusqu'au 2 décembre 2026 — à la seule obligation de marquage lisible par machine du § 2, et uniquement pour les systèmes de génération déjà mis sur le marché avant le 2 août 2026. Rien d'autre n'a été décalé par ce sursis.
| Ce qui change au 2 décembre 2026 | Ce qui ne change pas |
|---|---|
| Plus aucun système de génération ne bénéficie du délai transitoire du § 2 : le marquage lisible par machine est exigible pour tous, anciens comme nouveaux. | Vos obligations de diffuseur, au titre du § 4, sont exigibles depuis le 2 août 2026. Le 2 décembre ne les crée pas et ne les modifie pas. |
| Les sorties de vos outils habituels porteront des métadonnées ou un filigrane indiquant leur origine artificielle. L'origine IA d'un visuel devient vérifiable par un tiers. | Le report du haut risque reste fixé au 2 décembre 2027 pour l'annexe III et au 2 août 2028 pour l'annexe I. Ce sont deux sujets distincts, souvent confondus. |
La deuxième ligne mérite d'être lue deux fois, car c'est là que se situe le vrai basculement pour une petite structure. Aujourd'hui, un contenu généré et publié sans mention passe généralement inaperçu. À mesure que le marquage se généralise, il devient détectable par n'importe qui — client, concurrent, journaliste — sans expertise particulière. Nous présentons cette conséquence comme une projection raisonnable de l'état de la technique, non comme une disposition du texte.
La question utile n'est donc plus « suis-je obligé de le dire », mais « qu'est-ce qui apparaîtra si quelqu'un vérifie ». Pour y répondre, il faut savoir quels outils tournent chez vous, depuis quand, et ce qu'ils produisent — c'est précisément l'objet d'un registre des systèmes d'IA. Nous avons aussi dressé la liste des actions réellement dues : que dois-je faire avant le 2 décembre 2026 ?
L'article 50 § 5 fixe les modalités communes à toutes les obligations de l'article : l'information doit être fournie de manière claire et reconnaissable, au plus tard au moment de la première exposition au contenu, et de façon accessible — y compris pour les personnes vulnérables. Trois conséquences concrètes.
Non. Seuls les hypertrucages — les contenus qui font passer pour authentique une personne, un lieu ou un événement réel — et les textes d'information d'intérêt public non relus sont visés par le § 4. Une illustration générée qui ne représente rien de réel n'entre dans aucun de ces cas.
Non, sauf si vous éditez vous-même le système de génération. Le § 2 s'adresse au fournisseur du système. C'est l'éditeur de votre outil qui doit marquer ses sorties.
Non. Les contenus générés et publiés avant le 2 août 2026 n'ont pas à être étiquetés rétroactivement au titre de l'article 50.
Non. Le § 5 exige une information claire et reconnaissable au plus tard lors de la première exposition au contenu. Une clause enfouie dans des conditions générales ne remplit pas cette condition.
Par une trace : un nom de relecteur, une date, une version validée. L'exemption du § 4 suppose une responsabilité éditoriale réelle ; en cas de contrôle, c'est à vous de la démontrer, comme pour l'obligation de moyens de l'article 4.
Le règlement s'applique en fonction du marché, pas du siège social. Si vos contenus sont diffusés à une audience située dans l'Union, ces obligations peuvent vous être opposées. Nous détaillons le cas suisse ici : mon entreprise suisse est-elle concernée par l'AI Act ?
Le pack de conformité contient 21 mentions de transparence prêtes à copier — dont celles du visuel généré, de la voix de synthèse et du texte assisté par IA — chacune accompagnée de la base légale qui la fonde et du cas où elle s'applique. Il contient aussi l'arbre de décision qui vous dit, pour un contenu donné, si le signalement est dû, recommandé par prudence, ou inutile. C'est exactement le raisonnement de cette page, en une page à suivre au doigt.
69 € pour l'édition v2.3. L'édition du 2 décembre 2026, qui intègre les deux nouvelles pratiques interdites, passera à 99 € — les acheteurs de l'édition v2.3 la reçoivent gratuitement.
À lire aussi : mon chatbot doit-il annoncer qu'il est une IA ?, l'AI Act est-il vraiment reporté ? le modèle de registre des usages de l'IA, mon entreprise suisse est-elle concernée par l'AI Act ? et dois-je prévenir mes clients que j'utilise l'IA ? Les consultants qui déploient chez leurs clients disposent d'une licence dédiée.
Les neuf dates de l'AI Act de 2024 à 2028 : ce qui s'applique, à qui, et ce que le report a réellement décalé. À imprimer et garder sous les yeux. Sources officielles citées.