Article 50 Conformité AI Act
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Article 50 — Le pack, en détail

Que contient exactement le pack de conformité ?

Cette page n'essaie pas de vous convaincre : elle vous montre le sommaire. Les quatorze chapitres dans leur ordre réel, ce que chacun des modèles produit concrètement une fois rempli, et — parce que c'est aussi utile — la liste de ce que ce pack ne fait pas.

Édition v2.3 · à jour du règlement (UE) 2026/1744 · page mise à jour le 24 septembre 2026
En un coup d'œil
39
pages A4
14
chapitres
9
modèles à remplir
21
mentions rédigées

Un PDF A4. Après paiement, vous recevez par e-mail un lien de téléchargement personnalisé, au nom de l'acheteur. Pas d'abonnement, pas d'espace membre, pas de logiciel. Le document est conçu pour être imprimé, annoté, et présenté tel quel à un client qui vous demande vos garanties.

Le sommaire

Les quatorze chapitres, dans l'ordre

Quatre natures de chapitre. Les modèles sont des documents à copier et remplir ; les actions sont des listes à exécuter ; les lectures expliquent ; les références servent quand une question précise se pose.

№ChapitreNature
01Où en est réellement l'AI Act aujourd'huiLecture
02Suis-je concerné ? Diagnostic en cinq questionsDiagnostic
03La frise des échéances, 2024 → 2028Référence
04Le barème des sanctions, expliquéRéférence
05Les interdictions à vérifier immédiatementAction
0621 mentions de transparence prêtes à copierModèle
07Maîtrise de l'IA : le plan de formation que personne ne faitModèle
08Registre des systèmes d'IA — modèle à remplirModèle
09Politique interne d'usage de l'IA — texte completModèle
10Clauses contractuelles : CGV/CGU, fournisseur, sous-traitanceModèle
11Checklist maître, par échéanceAction
12Haut risque : ce que le report change pour vousLecture
13En cas de contrôle ou de question — le dossier à présenterModèle
14Glossaire, questions fréquentes et veilleRéférence
Le pack n'est pas fait pour être lu d'un bout à l'autre. Il le dit lui-même en page de sommaire : faites le diagnostic du chapitre 2, cinq minutes, puis appliquez la checklist du chapitre 11 dans l'ordre. Chaque modèle indique son temps de remplissage et l'article du règlement qui le justifie. Si vous ne faites qu'une seule chose : le chapitre 6, puis le chapitre 8.
Les six chapitres qui produisent un document

Ce que vous avez entre les mains une fois rempli

C'est la question qui compte vraiment. Ces six chapitres sont ceux dont vous ressortez avec un document : les 21 mentions et les modèles à remplir. Voici, chapitre par chapitre, ce qui existe à la fin — et le temps que cela demande.

Chapitre 06 — Modèle
Art. 50
21 mentions de transparence prêtes à copier
Chatbot, assistant vocal, email automatisé, visuel publié, voix de synthèse, sous-titres, offre d'emploi, entretien automatisé, CGV, politique de confidentialité, devis. Chaque mention indique la base légale qui la fonde et le cas précis où elle s'applique — donc aussi les cas où elle ne s'applique pas. Vous copiez, vous collez, c'est traité.
Chapitre 07 — Modèle
Art. 4
Plan de formation et attestation de maîtrise de l'IA
L'article 4 est une obligation de moyens : en cas de contrôle, c'est à vous de démontrer que vous avez pris des mesures. Ce chapitre produit deux pièces datées — le plan suivi et l'attestation correspondante — qui constituent précisément ce moyen de preuve.
Chapitre 08 — Modèle
Dix colonnes
Registre des systèmes d'IA
Le tableau prêt à remplir, avec une ligne d'exemple commentée et l'arbre de décision qui permet de renseigner la colonne « qualification » sans hésiter. C'est la pièce qui détermine votre calendrier réel : la date de mise sur le marché de chaque outil décide de l'échéance qui vous est opposable. Pourquoi ce document n'est pas obligatoire — et pourquoi il est le premier à produire.
Chapitre 09 — Modèle
Neuf articles
Politique interne d'usage de l'IA, texte complet
Rédigée intégralement, en neuf articles, à adopter telle quelle ou à ajuster. C'est le document qu'un client grand compte demande en premier lorsqu'il vous interroge sur vos usages d'IA, et celui qu'une organisation sans juriste ne sait généralement pas par quel bout écrire.
Chapitre 10 — Modèle
Trois jeux
Clauses contractuelles : CGV/CGU, fournisseur, sous-traitance
Les clauses sont indexées sur la catégorie d'obligation et non sur une date — précaution délibérée : le calendrier a déjà bougé une fois, et une clause datée se vide de son objet au prochain report.
Chapitre 13 — Modèle
Dossier
En cas de contrôle ou de question
La liste ordonnée des pièces à réunir, la manière de les présenter, et deux courriers types. Utile face à une autorité — mais surtout, dans les faits, face au client qui vous demande vos garanties de conformité dans un appel d'offres.
Honnêteté

Ce que ce pack ne fait pas

Nous préférons vous le dire avant l'achat qu'après. Quatre limites, assumées.

Limite
Il ne remplace pas un avocat
Aucun document vendu ne le fait. Une situation particulière ou un contentieux relèvent d'un conseil personnalisé, que ce pack ne constitue pas.
Limite
Il ne met pas en conformité un système à haut risque
Le chapitre 12 explique le report et vous dit si vous êtes concerné. Mais la documentation technique, la gestion des risques et l'évaluation de conformité d'un système d'annexe III dépassent largement un dossier de 39 pages.
Limite
Il ne marque pas techniquement vos contenus
Ce n'est pas votre obligation : le marquage lisible par machine de l'article 50 § 2 pèse sur le fournisseur du système. Nous expliquons pourquoi ici. Aucun document ne peut s'y substituer, et aucun ne devrait le prétendre.
Limite
Il ne se remplit pas tout seul
Les modèles portent des crochets [ainsi] à remplacer par vos informations. Compter une demi-journée pour tout traiter, moins si vous n'utilisez qu'un ou deux outils d'IA.
Format, livraison, mises à jour

Les conditions concrètes

FormatPDF A4, 39 pages, imprimable. Aucun logiciel, aucun compte à créer.
LivraisonLien de téléchargement personnalisé envoyé par e-mail après paiement, depuis Gumroad. Chaque exemplaire porte l'adresse de l'acheteur.
VersionÉdition v2.3, à jour du règlement (UE) 2026/1744, en vigueur depuis le 27 juillet 2026. Le pack porte un journal de versions daté.
Mise à jour du 2 décembre 2026Prévue pour l'échéance, à 99 €. Les acheteurs de l'édition v2.3 la reçoivent gratuitement.
Prix69 € pour l'édition v2.3. L'édition du 2 décembre 2026, qui intègre les deux nouvelles pratiques interdites, passera à 99 € — les acheteurs de l'édition v2.3 la reçoivent gratuitement.
RemboursementNon : contenu numérique livré dès le paiement, renonciation au droit de rétractation annoncée avant l'achat. Deux exceptions loyales — fichier illisible ou incomplet, lien mort — donnent lieu à un renvoi ou à un remboursement intégral.
Les deux licences portent le même document. Seul le droit d'usage change. La licence interne couvre une seule organisation — la vôtre. La licence consultant, à 249 €, autorise la réutilisation des modèles chez vos clients dans le cadre de vos prestations. Le détail de la licence consultant.
Questions fréquentes

Avant d'acheter

Combien de temps pour l'appliquer ?

Le diagnostic du chapitre 2 prend cinq minutes et vous oriente. Chaque modèle indique son temps de remplissage. Une demi-journée suffit généralement à traiter l'ensemble ; beaucoup moins si vous n'utilisez qu'un ou deux outils.

Je suis seul, sans salarié. C'est surdimensionné ?

Non. Les obligations pèsent sur l'organisation qui déploie, quelle que soit sa taille, et les modèles sont prévus pour être remplis par une seule personne. Le chapitre 2 vous dit lesquels vous concernent, et lesquels vous pouvez ignorer.

Est-ce à jour ?

Édition v2.3, à jour du Digital Omnibus IA, en vigueur depuis le 27 juillet 2026, avec journal de versions daté. La mise à jour du 2 décembre 2026 est prévue, proposée à 99 €, et offerte aux acheteurs de l'édition v2.3.

Puis-je réutiliser les modèles pour mes clients ?

Pas avec la licence interne, qui couvre votre seule organisation. C'est l'objet de la licence consultant.

Et si je ne suis pas dans l'Union européenne ?

Le règlement s'applique en fonction du marché atteint, pas du siège social. Pour le cas suisse, où il n'existe aucune loi nationale sur l'IA : mon entreprise suisse est-elle concernée par l'AI Act ?

Passer à l'action

Le sommaire, vous l'avez. Le reste tient en un téléchargement.

Si vous hésitez encore, commencez par le diagnostic gratuit : huit questions, deux minutes, rien d'enregistré. Il vous dira lesquelles de vos obligations sont déjà exigibles et non couvertes — et si la réponse est « aucune », nous vous le dirons aussi.

Obtenir le pack — 69 € Faire le diagnostic — gratuit

69 € pour l'édition v2.3. L'édition du 2 décembre 2026, qui intègre les deux nouvelles pratiques interdites, passera à 99 € — les acheteurs de l'édition v2.3 la reçoivent gratuitement.

À lire aussi : que dois-je faire avant le 2 décembre 2026 ?, l'AI Act est-il vraiment reporté ? mon chatbot doit-il annoncer qu'il est une IA ? et faut-il former ses salariés à l'IA ? — la page qui détaille ce que produit le chapitre 07.

Gratuit
Le calendrier des échéances, sur une page A4

Un extrait du chapitre 3, offert : les neuf dates de l'AI Act de 2024 à 2028, ce qui s'applique et à qui. De quoi juger du sérieux du reste avant d'acheter.

Télécharger le calendrier
Article 50 — outil indépendant de préparation à la mise en conformité, non affilié aux institutions européennes. Ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Les informations de cette page sont datées du 9 septembre 2026 et décrivent l'édition v2.3 du pack.